Inaptitude après une acromioplastie : arrêt, procédure et démarches

Un ouvrier en tenue de travail se tient devant une zone industrielle et se masse l'épaule gauche en signe de douleur.

Une acromioplastie peut tenir un salarié éloigné de son travail plusieurs semaines, parfois plusieurs mois.

Reste à savoir si votre poste reste compatible avec votre épaule, et que faire sinon. Cet article fait le point sur la durée de l’arrêt, la procédure d’inaptitude, les indemnités et les démarches à lancer.

Qu’est-ce qu’une inaptitude après une acromioplastie ?

L’acromioplastie consiste à retirer une partie de l’os acromion, la pointe de l’omoplate située au-dessus de l’épaule. Le but est d’agrandir l’espace où glissent les tendons, pour supprimer le frottement douloureux qui les irrite.

Opérer ne suffit pas à rendre quelqu’un inapte. C’est le médecin du travail qui vérifie si votre état de santé reste compatible avec votre poste.

Trois notions à ne pas confondre, avec des effets différents sur le contrat :

  • L’arrêt de travail vous dispense de travailler le temps fixé par votre médecin. Le contrat reste en place.
  • Les restrictions sont des limites posées par le médecin du travail. Vous restez à votre poste, adapté.
  • L’inaptitude est un avis du médecin du travail : aucune adaptation n’est possible. L’employeur doit vous proposer un autre poste, aussi comparable que possible.

Qui peut être déclaré inapte après une acromioplastie ?

Le métier ne suffit pas à décider d’une inaptitude. Le médecin du travail regarde ce que vous faites et l’état de votre épaule le jour de la reprise.

Le bâtiment, la manutention, les soins, la coiffure ou le travail à la chaîne sollicitent l’épaule : charges, gestes répétés, bras levés. Un poste de bureau la sollicite moins, mais une douleur qui gêne l’usage du bras opéré peut poser problème.

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Le tableau n° 57 fixe les seuils de la maladie professionnelle. Il retient six mois d’exposition pour une tendinopathie non rompue ni calcifiante : deux heures par jour bras à au moins 60°, ou une heure à au moins 90°.

Si vos gestes dépassent ces seuils, prévenez le médecin du travail. Décrivez-lui vos charges, la hauteur, les gestes répétés et les mouvements qui font mal. C’est lui qui juge si votre poste reste compatible.

Inaptitude après une acromioplastie : les étapes de la procédure

Si votre arrêt dépasse 30 jours et que vous prévoyez de reprendre, vous pouvez demander une visite de pré-reprise. Elle sert à étudier avec le médecin du travail les aménagements de votre poste.

Avant de reprendre : les points à vérifier
Cochez ce qui vous concerne pour préparer votre visite de pré-reprise ou votre visite de reprise.

Au-delà de 30 jours, vous pouvez demander une visite de pré-reprise avant de reprendre.

Ce sont ces contraintes que le médecin du travail étudie en priorité.

Les décrire précisément aide le médecin du travail à juger si le poste reste compatible.

La durée d’arrêt dépend aussi d’un éventuel geste sur la coiffe des rotateurs.

Si oui, prévenez votre médecin sans attendre : il peut prolonger l’arrêt.

Votre service RH peut vous le confirmer pendant l’arrêt.

Elle peut être demandée par vous, votre médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance maladie ou le médecin du travail. Elle ne remplace pas la visite de reprise : il faut passer les deux.

Quatre étapes jalonnent la procédure : visite de pré-reprise, visite de reprise, avis d’inaptitude, puis recherche de reclassement ou licenciement.
La pré-reprise prépare le retour ; après l’avis d’inaptitude, l’employeur cherche un reclassement ou procède au licenciement.

Après la visite de reprise, voici la suite :

  • Le médecin du travail rend son avis d’aptitude ou d’inaptitude après avoir étudié votre poste.
  • Votre employeur cherche un poste adapté et consulte le CSE s’il existe.
  • Il a un mois, à partir de l’avis, pour vous reclasser ou vous licencier.
  • Sans reclassement ni licenciement à la fin de ce mois, il doit reprendre le versement de votre salaire d’avant.
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Combien de temps dure l’arrêt après une acromioplastie ?

Il n’existe pas de durée unique d’arrêt après une acromioplastie. Tout dépend de votre poste. Pour un poste sédentaire, c’est-à-dire assis, le repère est de trois semaines.

Pour un travail manuel léger, il est de trois mois. Pour un travail manuel lourd, de six mois.

Si vous portez ou levez les bras, comptez plus long : la récupération complète prend souvent trois à six mois.

Pendant la rééducation, quelques limites sont à respecter.

Critère À respecter Si la reprise bloque
Charges lourdes Ne soulevez rien de lourd pendant trois mois Contactez le médecin qui vous suit
Kinésithérapie Trois séances par semaine au maximum Signalez-le au médecin qui vous suit
Total des séances Comptez de 30 à 50 séances Prévenez votre médecin
Durée de l’arrêt Seul votre médecin la fixe ou la prolonge Contactez-le sans attendre

Combien touche-t-on en cas d’inaptitude ?

Inaptitude d’origine non professionnelle

Votre indemnité journalière vaut 50 % de votre salaire journalier de base. Ce salaire se calcule sur vos trois derniers salaires bruts, ou sur douze mois si votre activité est saisonnière ou discontinue.

Pour un arrêt commencé en 2026, le salaire pris en compte est plafonné à 2 613,88 € par mois. Les trois premiers jours ne sont pas indemnisés : le versement démarre au quatrième jour.

Votre convention collective ou votre accord d’entreprise peut prévoir un complément versé par l’employeur pendant votre arrêt. Vérifiez auprès de votre service RH s’il existe.

Après l’avis d’inaptitude, votre salaire peut ne plus être versé pendant le premier mois si vous ne travaillez pas.

Mais si l’employeur ne vous a ni reclassé ni licencié au bout d’un mois, il doit reprendre le versement du salaire de votre emploi d’avant.

Inaptitude d’origine professionnelle

Si l’arrêt vient d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’indemnité journalière change. Elle vaut 60 % de votre salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour.

Le jour de l’accident est payé par l’employeur, sans délai de carence. En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’indemnité de licenciement est au moins le double de l’indemnité légale, sauf si votre convention prévoit mieux.

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Les cas particuliers : coiffe réparée et origine professionnelle

Acromioplastie associée à une réparation de la coiffe

Si votre acromioplastie s’accompagne d’une réparation de la coiffe, la reprise dure souvent plus longtemps. L’attelle reste généralement quatre à six semaines, puis le renforcement musculaire démarre au troisième mois.

Pour un travail manuel, l’arrêt dépasse en général six mois. Demandez à votre chirurgien le calendrier prévu dans votre cas : c’est lui qui peut confirmer la durée.

Acromioplastie après un accident du travail ou une maladie professionnelle

Pour une tendinopathie chronique de la coiffe, sans rupture ni calcification, il faut six mois d’exposition et un travail bras levé à 60° pendant deux heures par jour, ou à 90° pendant une heure par jour.

Pour une tendinopathie aiguë, le délai est de 30 jours, mais il faut au moins 3 h 30 par jour de travail bras levé à 60°. Si votre travail n’atteint pas ces seuils, le tableau ne s’applique pas.

Une personne en tee-shirt gris porte le bras en écharpe noire dans une pièce où l’on aperçoit une plante et un meuble en arrière-plan.
Après une réparation de la coiffe, l’attelle est généralement portée pendant quatre à six semaines.

Pour faire reconnaître l’épaule comme maladie professionnelle, envoyez à la caisse d’assurance maladie, ou à la MSA, la déclaration et le certificat médical initial. La caisse répond dans les 120 jours suivant la réception d’un dossier complet.

Reconnaître l’origine professionnelle ne vous rend pas inapte pour autant.

En cas d’aggravation après guérison ou consolidation, demandez au médecin un certificat de rechute et envoyez-le à la caisse, qui étudie la prise en charge.

Que faire après un avis d’inaptitude ?

Si l’employeur vous fait une proposition de reclassement, répondez-lui par écrit et gardez une copie. Si aucun poste n’est possible, il doit vous dire par écrit pourquoi.

Contactez un défenseur syndical, qui peut vous conseiller et vous représenter aux prud’hommes. Dans une entreprise sans représentants du personnel, le conseiller du salarié peut vous accompagner à l’entretien préalable. Ce conseiller ne remplace pas le médecin du travail.

Vous avez 15 jours après la notification de l’avis pour le contester devant le conseil de prud’hommes, et si aucun reclassement n’est possible, l’employeur suit ces étapes :

  • Il vous convoque à un entretien préalable.
  • Il tient cet entretien avec vous.
  • Il vous notifie sa décision par lettre.

Retenez l’essentiel : c’est le médecin du travail qui dit si votre poste reste possible, et la durée de l’arrêt dépend surtout de votre métier.

Votre prochain pas, c’est de parler de votre poste avec votre médecin traitant et avec votre médecin du travail, dès maintenant si l’opération est encore à venir.

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